Conditions de service

PRÉSENTATION

Ce site Internet est dirigé par la Foundation Consumer Healthcare, LLC, les propriétaires du Plan B. Dans l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « Foundation Consumer Healthcare » se rapportent à la Foundation Consumer Healthcare, LLC. Nous offrons ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et services disponibles sur ce site à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant notre site ou en achetant quelque chose de nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions de service », les « Modalités de service »), y compris les conditions supplémentaires mentionnées dans les présentes, ou disponibles par le biais des conditions générales suivantes. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, vendeurs, clients, consommateurs ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder à ou utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder au site Web et n'utiliser aucun service. Si les Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation se limite expressément aux présentes conditions d'utilisation.

Toute nouvelle caractéristique ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette page pour y consulter les modifications ayant été apportées. Votre utilisation continue du site ou votre accès au site après la publication de toute modification constitue l'acceptation de ces modifications.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme en ligne nous permettant de vous fournir nos produits et services.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Pour que la Foundation Consumer Healthcare me fournisse les services ou programmes décrits dans le présent document, la Foundation Consumer Healthcare doit recueillir et utiliser mes renseignements personnels. Je comprends que mes informations personnelles peuvent inclure toute information, sous forme électronique ou physique. Cela peut inclure des informations sélectionnées que je fournis ou qui sont recueillies auprès de fournisseurs tiers, j'ai également donné mon autorisation à utiliser mes informations. J'autorise la Foundation Consumer Healthcare et ses sous-traitants et partenaires commerciaux (« Foundation Consumer Healthcare ») à utiliser ou à divulguer mes renseignements personnels, y compris mes renseignements médicaux personnels, aux fins suivantes:

Pour exploiter, administrer, m'inscrire ou continuer à participer aux services et activités de soutien de la Foundation Consumer Healthcare relativement à mon traitement et mon utilisation de leurs produits;

Me fournir du matériel d'information et de promotion concernant les produits, les propositions et les services de la Foundation Consumer Healthcare; et

Améliorer, mettre au point et évaluer les produits, services, matériels et programmes.

SECTION 1 - CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces conditions de service, vous reconnaissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état de résidence ou dans votre province de résidence, ou que vous êtes l'âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser l'une de vos personnes à charge mineure à utiliser ce site. Une atteinte ou une violation de l'une ou l'autre des conditions entraînera une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à qui que ce soit, quelle qu'en soit la raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et implique (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des modifications de conformité et d'adaptation aux besoins techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, de l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans l'autorisation expresse et écrite de notre part.

Les en-têtes utilisés dans le présent Accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas les présentes conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET CALENDRIER DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour. Le matériel de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consultation préalable de sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation du matériel de ce site est à vos propres risques.

Il est possible que ce site contienne des données historiques. Les données historiques ne sont pas nécessairement à jour, et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, et n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il soit de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de son contenu) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par le biais du site Internet. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre politique relative aux retours. Nous avons fait tout notre possible pour montrer le plus précisément possible les couleurs et les images de nos produits telles qu'elles apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou des prix des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle où elle est interdite. Nous ne pouvons pas garantir que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous respectera vos attentes, ou que toute erreur de service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous effectuez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans l'éventualité où nous apportions une modification ou une annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous prévenir en contactant l'adresse courriel et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été faite. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre propre jugement, semblent être avoir été passées par des concessionnaires, des détaillants ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre Politique de retours.

SECTION 7 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant être liées aux descriptions des produits, aux prix, aux invitations, aux frais d'expédition des produits, aux retards de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler les commandes si des informations contenues dans le Service ou sur un site Internet connexe sont inexactes, et ce, à tout moment sans préavis (y compris après la soumission de votre commande). Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Internet connexe, y compris sans s'y limiter, des informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune mise à jour ou actualisation précise de la date appliquée dans le Service ou sur un site Internet connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations du Service ou sur tout site Internet connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 8 - USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) afin de solliciter d'autres personnes pour exécuter ou participer à tout acte illicite; (c) afin de violer les règlements, règles, lois ou décrets internationaux, fédéraux, provinciaux ou nationaux ou ordonnances locales; (d) afin d'enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) afin de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou de l'Internet; (h) pour recueillir ou effectuer le suivi des informations personnelles d'autres personnes; (i) pour les pourriels, l'hameçonnage, le détournement de domaine, soutirer des informations confidentielles, les moteurs de balayage, parcourir ou le moissonnage du Web; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) afin d'interférer avec ou de contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 9 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons pas garantir, certifier ni représenter que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous ne pouvons pas garantir que les résultats qui peuvent être obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le service soit à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf expressément mentionnés par nous) fournis « tels quels » et « selon les disponibilités » pour votre utilisation, sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites concernant la valeur marchande, la qualité commerciale, l'adéquation à un usage particulier, la durabilité, le titre et la non-violation.

LA FOUNDATION CONSUMER HEALTHCARE, LLC, NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, INTERNES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE, TOUTE PERTE, RÉCLAMATION OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, PERTES D'ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES, FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DÉLICTUEUX (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DES PRODUITS FOURNIS À L'AIDE DU SERVICE, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE D'UNE MANIÈRE QUELCONQUE À VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU À TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE ENCOURUE PAR SUITE DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS, OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVISÉ(E) DE CETTE POSSIBILITÉ. Dans la mesure où certains états, provinces ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité en cas de dommages consécutifs ou accidentels, dans de tels états, provinces ou pays, notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi.

SECTION 10 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est considérée comme illégale, nulle ou non applicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme exclue des présentes conditions de service, cette détermination n'affectera pas la validité et la force exécutoire de toute autre disposition restante.

SECTION 11 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Accord à toutes fins. Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, selon notre propre jugement, vous n'avez pas répondu, ou si nous pensons que vous n'avez pas répondu à l'une ou l'autre disposition de ces conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis ou vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de celui-ci) et vous serez tenu(e) responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

SECTION 12 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le non-respect ou l'application de tout droit ou disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 13 - LOI APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et tout autre accord distinct dans lequel nous vous fournissons des Services seront régis par les lois des États-Unis d'Amérique et interprétés conformément aux lois du Commonwealth de la Pennsylvanie, aux États-Unis d'Amérique.

SECTION 14 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications apportées à notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web pour y visualiser des modifications. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification apportée à ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 15 - COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse customerservice@foundationCH.com.